Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28 Juin 2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Kumuisi et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire.
3. Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation en vigueur en République Démocratique du Congo en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique de Protection de la vie privée.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par la législation de la République Démocratique du Congo relative à la propriété intellectuelle, plus particulièrement par le droit d'auteur, ainsi que par les conventions internationales applicables.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Le site Kumuisi ne peut être tenu responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute.
6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme Kumuisi. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.